La société RAC propose la réparation, vente de matériaux composites comme de la résine polyester, de l’époxy, de la fibre de verre et de la fibre de carbone, la fabrication de pièces, le traitement de surfaces. Elle pratique également la vente de peinture marine et de fibre, ainsi que la réparation de bateaux, jet ski, etc…

Dans le secteur du traitement de surfaces, elle réalise le décapage et le dégraissage des supports métalliques, mais aussi le sablage, le grenaillage et le polissage de surface métallique, en verre, etc…

La société RAC se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

RAC prend soin de décrire avec la plus grande précision les produits présentés.

Néanmoins, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de RAC ne saurait être engagée. Les photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de RAC ne pourra être engagée sur la base des dites photos.

Les prix de nos prestations/produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises en France Métropolitaine (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société RAC. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société RAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit/prestation sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le règlement des commandes s’effectue :

• Soit par espèces
• Soit par chèque
• Soit par virement bancaire (Nos coordonnées bancaires se trouvent sur votre devis/facture)

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement de la totalité de la commande à la finalisation de la commande
• Paiement d’un acompte de la commande pour des travaux spécifiques, puis paiement du reste de la commande à la finalisation de la commande

La société RAC se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

La confirmation d’un devis entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société RAC une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.)

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société RAC.

La société RAC conserve la propriété pleine et entière des biens vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal (frais et taxes compris) et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société RAC se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur au sein de nos locaux.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts
• L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

L’article L121-20 du Code de la consommation n’est pas applicable à notre activité. De ce fait, le délai de quatorze jours ouvrables pour exercer un droit de rétractation ne concerne pas l’acheteur de nos produits et prestations.

L’obligation d’information, de conseil et de mise en garde :

Le prestataire de service doit s’informer sur les besoins de son client avant de proposer une prestation de services, afin de prendre connaissance de ses besoins exacts.

La société a un devoir de conseil envers son client : il doit l’accompagner et l’orienter dans ses choix pour lui proposer la meilleure solution. Il doit également fournir au client tous les renseignements nécessaires à la bonne compréhension du service proposé.

Enfin, le prestataire a un devoir de mise en garde : il doit avertir son client des problèmes et des risques qu’il pourrait rencontrer avec la prestation envisagée, ainsi que des contraintes et des limites de celle-ci.

L’obligation d’exécution :

Le prestataire de service est tenu d’exécuter les travaux qui sont prévus dans le contrat. Sa responsabilité peut être engagée en cas d’inexécution, d’exécution incomplète ou d’exécution défectueuse de sa prestation.

L’obligation de confidentialité :

Le prestataire de services peut avoir une obligation de confidentialité, par laquelle il s’engagera à ne pas diffuser d’informations secrètes auxquelles il peut avoir accès dans le cadre de sa mission. C’est notamment le cas lorsque le client doit divulguer des informations internes au prestataire pour qu’il puisse réaliser ses travaux.

La garantie contre les vices cachés :

Le prestataire de services doit garantir son client contre les vices cachés, qui correspondent aux défauts cachés rendant la chose impropre à l’usage à laquelle on la destine. Les défauts cachés doivent être liés à l’intervention du prestataire, cette garantie pourrait être invoquée si les défauts étaient préexistants.

L’obligation de payer le prix convenu :

L’obligation principale du client qui a sollicité l’intervention du prestataire de services est de payer le professionnel en contrepartie de son travail. Le prestataire de services bénéficie de garanties en cas d’insolvabilité du client, notamment la possibilité de suspendre l’exécution de la prestation ou l’exercice d’un droit de rétention sur la chose.

L’obligation de collaborer :

Le client a l’obligation de collaborer avec le prestataire de services pour lui permettre d’intervenir et de réaliser les prestations convenues dans les meilleures conditions possibles.

L’obligation de donner accès aux informations ou à des lieux de travail :

Si nécessaire, le client peut avoir l’obligation d’accorder un accès à des informations essentielles pour que le prestataire de services puisse réaliser sa mission. En contrepartie, le contrat prévoit que le professionnel a un devoir de discrétion sur toutes les informations auxquelles il a accès.

L’accès peut également consister à autoriser le prestataire de services à accéder à certains lieux pour qu’il puisse réaliser sa mission, en lui fournissant les clés ou un code d’accès par exemple.

La responsabilité de la société RAC ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Selon la Loi n°2016-816 du 20 juin 2016 – art.54 (Article 1) : « les Objets mobiliers, véhicules terrestres, navires et bateaux, déposés chez un professionnel pour être réparés, entretenus… et qui n’auront pas été retirés dans le délai d’un an pourront être détruits ou vendus… ».

De ce fait, à compte d’an et un jour, l’objet déposé et non récupéré par le client est considéré comme abandonné et deviens la nette propriété de la société RAC.

Tous les éléments du site https://rac-corse.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RAC. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de de la société qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Le contrevenant sera exposé à des poursuites civiles et pénales.

L’achat par client peut entrainer le traitement de ses données à caractère personnel. Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement General sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

La société RAC s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier, en justifiant de son identité à l’adresse suivante : RAC (Résine Application Corse) – Lotissement Martinetti, Rue Miniatojo, Route de Mezzavia, 20090 Ajaccio.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa commande et a l’établissement de ses factures de cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des services proposés sur la société.

La société peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. Le client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre la réalisation de sa commande. Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d’une tâche précise. La société reste responsable du traitement de ces données.

RAC assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantis et n’engagent pas la société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Cookies :

Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces, la société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site, ainsi qu’aux éventuelles donnée saisies par les utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

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Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Ajaccio.

Pour plus d’information sur les litiges d’achats nationaux ou dans l’UE en ligne, dirigez-vous vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).